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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC11 Mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°327 12 novembre 2022
AC4 Mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle

Article 2

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°327 9 novembre 2022
AC1 Mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle

Article 2

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°327 9 novembre 2022
2 Mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle

Article 2

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°327 17 novembre 2022
1 Mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle

Article 2

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°327 17 novembre 2022
9 Mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle

Article 2, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°327 21 novembre 2022
AC2 Mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°327 9 novembre 2022
3 Mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°327 17 novembre 2022
AC3 Mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°327 9 novembre 2022
4 Mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°327 17 novembre 2022
AC7 Mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°327 9 novembre 2022
AC6 Mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°327 9 novembre 2022
8 Mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°327 21 novembre 2022
AC9 Mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle

Article 4

Mme Clémentine Autain, rapporteure

Discuté Adopté 16 novembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°327 11 novembre 2022
12 Mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°327 21 novembre 2022
10 Mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°327 21 novembre 2022
7 Mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle

Article 4, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémentine Autain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°327 21 novembre 2022
AC10 Mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°327 11 novembre 2022
AC8 Mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°327 11 novembre 2022
AC5 Mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Inaki Echaniz

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°327 9 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse