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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°329 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Liés au dossier législatif : Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
686	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Fabien Lainé	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
690	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Fabien Lainé	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
692	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Fabien Lainé	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
695	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Fabien Lainé	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
697	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Fabien Lainé	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
698	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Fabien Lainé	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
699	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Fabien Lainé	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
701	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Fabien Lainé	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
703	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Fabien Lainé	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
705	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Fabien Lainé	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
707	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Fabien Lainé	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
709	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Fabien Lainé	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
711	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Fabien Lainé	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
713	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Fabien Lainé	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
714	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Fabien Lainé	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
715	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Fabien Lainé	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
716	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Fabien Lainé	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
717	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Fabien Lainé	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
719	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Fabien Lainé	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
722	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article UNIQUE	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Fabien Lainé	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse