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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 16 novembre 2022
2 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 16 novembre 2022
3 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Stéphanie Galzy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 16 novembre 2022
4 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 16 novembre 2022
5 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 16 novembre 2022
15 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 16 novembre 2022
20 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 16 novembre 2022
22 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 16 novembre 2022
23 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

Mme Corinne Vignon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 16 novembre 2022
24 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Renaissance

Mme Corinne Vignon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 16 novembre 2022
25 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Renaissance

M. Thomas Cazenave

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 17 novembre 2022
26 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 3

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 17 novembre 2022
27 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 17 novembre 2022
28 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 17 novembre 2022
29 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 17 novembre 2022
30 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°329 17 novembre 2022
31 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 17 novembre 2022
32 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 17 novembre 2022
33 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 17 novembre 2022
34 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°329 17 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse