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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
99 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

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Non inscrit

M. David Habib

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
369 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

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Renaissance

Mme Marie Lebec

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
626 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

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Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
257 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

Mme Michèle Peyron

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
627 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
548 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

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Renaissance

M. Patrick Vignal

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
77 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

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Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
271 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

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Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
638 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

TITRE

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
526 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Stéphanie Galzy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
76 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 1

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
105 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

M. David Habib

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
471 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Renaissance

M. Rémy Rebeyrotte

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
373 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Florence Lasserre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
111 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

M. David Habib

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
240 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Renaissance

M. Rémy Rebeyrotte

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
263 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Renaissance

Mme Michèle Peyron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
124 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

M. David Habib

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
390 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Florence Lasserre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 21 novembre 2022
128 Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

M. David Habib

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 18 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse