Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(55 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
26	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°353	28 novembre 2022
27	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°353	28 novembre 2022
35	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°353	28 novembre 2022
16	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°353	28 novembre 2022
28	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°353	28 novembre 2022
9	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Valérie Rabault	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°353	28 novembre 2022
21	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°353	28 novembre 2022
19	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°353	28 novembre 2022
36	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°353	28 novembre 2022
11	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°353	28 novembre 2022
13	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°353	28 novembre 2022
41	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°353	28 novembre 2022
39	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°353	28 novembre 2022
14	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°353	28 novembre 2022
34	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°353	28 novembre 2022
37	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°353	28 novembre 2022
10	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°353	28 novembre 2022
17	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°353	28 novembre 2022
22	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°353	28 novembre 2022
8	Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Valérie Rabault	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°353	28 novembre 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse