Résultats de la recherche

(2 résultats)
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2 Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Retiré Commission des affaires sociales n°353 19 novembre 2022
AS1 Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Retiré Commission des affaires sociales n°353 19 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse