Résultats de la recherche

(95 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
...
5
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE51

Après l'Article PREMIER BIS

Rassemblement National

Mme Géraldine Grangier

Irrecevable Irrecevable 18 mars 2023
CE64

Article PREMIER A, alinéa 5

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Irrecevable Irrecevable 18 mars 2023
CE49

Article 7, alinéa 35

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Inaki Echaniz

Irrecevable Irrecevable 17 mars 2023
CE8

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable Irrecevable 16 mars 2023
CE75

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable 18 mars 2023
CE50

Après l'Article PREMIER C

Rassemblement National

Mme Géraldine Grangier

Irrecevable Irrecevable 18 mars 2023
CE61

Article PREMIER C, alinéa 1

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Irrecevable Irrecevable 18 mars 2023
CE52

Après l'Article 2 TER

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable Irrecevable 18 mars 2023
CE62

Article 5, alinéa 27

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Irrecevable Irrecevable 18 mars 2023
CE23

Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable Irrecevable 17 mars 2023
CE90

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable 18 mars 2023
CE85

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable 18 mars 2023
CE86

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable 18 mars 2023
CE92

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable 18 mars 2023
CE93

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable 18 mars 2023
CE94

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable 18 mars 2023
CE91

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable 18 mars 2023
CE40

Article PREMIER BIS A

Rassemblement National

Mme Géraldine Grangier

Retiré 17 mars 2023
CE37

Après l'Article PREMIER A

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable Irrecevable 17 mars 2023
CE11

Article PREMIER A, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Retiré 17 mars 2023
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
...
5
Fabrication de la liasse