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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS70 Encadrement des centres de santé

Après l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Thomas Mesnier

Retiré Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS37 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS50 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS53 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS52 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS102 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS77

Article 2

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Retiré Commission des affaires sociales n°361 23 novembre 2022
AS111 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS79

Article 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°361 23 novembre 2022
AS108 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS76

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°361 23 novembre 2022
AS78 Encadrement des centres de santé

Article 3

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 22 novembre 2022
AS91 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS76

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 22 novembre 2022
AS95 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS77

Article 2

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 22 novembre 2022
AS64 Encadrement des centres de santé

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS39 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Non soutenu 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS119 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS80

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°361 23 novembre 2022
AS15 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 17 novembre 2022
AS2 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 14 novembre 2022
AS48 Encadrement des centres de santé

Article 3, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS17 Encadrement des centres de santé

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 17 novembre 2022
AS27 Encadrement des centres de santé

Article 3, alinéa 7

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS29 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse