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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°361 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
Liés au dossier législatif : Encadrement des centres de santé
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS120	Sous-amendement de l'amendement n°AS79 Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Adopté	23 novembre 2022	23 novembre 2022
AS75	Article 4, alinéa 2	Rassemblement National M. Christophe Bentz	Discuté	Tombé	23 novembre 2022	21 novembre 2022
AS58	Article 4, alinéa 2	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Retiré			19 novembre 2022
AS59	Article 4, alinéa 2	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Retiré			19 novembre 2022
AS60	Article 4, alinéa 2	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Retiré			19 novembre 2022
AS6	Après l'Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	23 novembre 2022	17 novembre 2022
AS33	Après l'Article 4	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Rejeté	23 novembre 2022	18 novembre 2022
AS24	Après l'Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Adopté	23 novembre 2022	17 novembre 2022
AS101	Sous-amendement de l'amendement n°AS24 Après l'Article 4	Mme Fadila Khattabi, rapporteure	Discuté	Adopté	23 novembre 2022	23 novembre 2022
AS82	Après l'Article 4	Mme Fadila Khattabi, rapporteure	Discuté	Adopté	23 novembre 2022	22 novembre 2022
AS81	Après l'Article 4	Mme Fadila Khattabi, rapporteure	Discuté	Adopté	23 novembre 2022	22 novembre 2022
AS16	Après l'Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	23 novembre 2022	17 novembre 2022
AS80	Après l'Article 4	Mme Fadila Khattabi, rapporteure	Discuté	Adopté	23 novembre 2022	22 novembre 2022
AS112	Sous-amendement de l'amendement n°AS80 Après l'Article 4	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Retiré			23 novembre 2022
AS114	Sous-amendement de l'amendement n°AS80 Après l'Article 4	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Retiré			23 novembre 2022
AS115	Sous-amendement de l'amendement n°AS80 Après l'Article 4	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Retiré			23 novembre 2022
AS116	Sous-amendement de l'amendement n°AS80 Après l'Article 4	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Retiré			23 novembre 2022
AS117	Sous-amendement de l'amendement n°AS80 Après l'Article 4	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Retiré			23 novembre 2022
AS118	Sous-amendement de l'amendement n°AS80 Après l'Article 4	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Retiré			23 novembre 2022
AS119	Sous-amendement de l'amendement n°AS80 Après l'Article 4	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse