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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS151 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Après l'Article PREMIER
Renaissance

Mme Michèle Peyron

 Retiré Commission des affaires sociales n°362 5 janvier 2023
AS276 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Après l'Article PREMIER
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°362 6 janvier 2023
AS314 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Après l'Article PREMIER
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°362 6 janvier 2023
AS263 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article 2, alinéa 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°362 6 janvier 2023
AS36 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Après l'Article 4
Renaissance

Mme Corinne Vignon

 Retiré Commission des affaires sociales n°362 7 décembre 2022
AS247 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

 Retiré Commission des affaires sociales n°362 6 janvier 2023
AS257 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Après l'Article PREMIER
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°362 6 janvier 2023
AS322 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Après l'Article 4
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°362 6 janvier 2023
AS271 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Après l'Article 3
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°362 6 janvier 2023
AS277 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Après l'Article 4
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°362 6 janvier 2023
AS272 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Après l'Article 4
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°362 6 janvier 2023
AS269 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 7
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°362 6 janvier 2023
AS278 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 5
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°362 6 janvier 2023
AS240 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 7
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°362 6 janvier 2023
AS333 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 7
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°362 7 janvier 2023
AS334 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 7
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°362 7 janvier 2023
AS332 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 7
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°362 7 janvier 2023
AS327 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article 4
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°362 6 janvier 2023
AS270 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article 2, alinéa 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°362 6 janvier 2023
AS267 Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Article 2, alinéa 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°362 6 janvier 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse