Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(332 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS254	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Caroline Fiat	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS30	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	7 décembre 2022
AS148	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 5	Renaissance M. Stéphane Mazars	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
AS330	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS153	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 3	Renaissance Mme Annie Vidal	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
AS64	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 5	Renaissance M. Didier Le Gac	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	9 décembre 2022
AS211	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS106	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	27 décembre 2022
AS46	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°362	8 décembre 2022
AS99	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°362	21 décembre 2022
AS96	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°362	21 décembre 2022
AS180	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
AS268	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS304	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS177	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
AS193	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
AS182	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
AS324	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS176	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
AS328	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse