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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS128	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
AS133	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
AS205	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS207	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS294	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 2	Renaissance Mme Charlotte Parmentier-Lecocq	Discuté	Adopté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS124	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 4, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
AS81	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	TITRE	Rassemblement National Mme Joëlle Mélin	Discuté	Rejeté	11 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	16 décembre 2022
AS51	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 9	Les Républicains M. Philippe Juvin	Discuté	Non soutenu	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	8 décembre 2022
AS126	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
AS231	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS8	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Discuté	Retiré	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	5 décembre 2022
AS300	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 2	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS137	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 4, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
AS17	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Discuté	Retiré	11 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 décembre 2022
AS5	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 7	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	5 décembre 2022
AS72	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 7	Rassemblement National Mme Joëlle Mélin	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	16 décembre 2022
AS50	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Philippe Juvin	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	8 décembre 2022
AS212	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS169	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
AS279	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 2	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Discuté	Retiré	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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