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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS198	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 7	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS295	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 7	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS136	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
AS16	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 décembre 2022
AS343	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Mme Stéphanie Rist, rapporteure	Discuté	Adopté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	10 janvier 2023
AS202	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 7	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS335	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 7	Mme Stéphanie Rist, rapporteure	Discuté	Adopté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	10 janvier 2023
AS14	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 7	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 décembre 2022
AS242	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS73	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 9	Rassemblement National Mme Joëlle Mélin	Discuté	Retiré	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	16 décembre 2022
AS213	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS143	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
AS80	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3	Rassemblement National Mme Joëlle Mélin	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	16 décembre 2022
AS26	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 2	Les Républicains Mme Justine Gruet	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 décembre 2022
AS139	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
AS157	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	11 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
AS293	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Renaissance Mme Charlotte Parmentier-Lecocq	Discuté	Adopté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS24	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Justine Gruet	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 décembre 2022
AS244	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Adopté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS15	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Discuté	Retiré	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 décembre 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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