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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS253	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 4, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ségolène Amiot	Discuté	Non soutenu	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS259	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 7	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS76	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Rassemblement National Mme Joëlle Mélin	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	16 décembre 2022
AS85	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	16 décembre 2022
AS39	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	8 décembre 2022
AS9	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	5 décembre 2022
AS123	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 4, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
AS156	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 9	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
AS229	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS208	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS52	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Juvin	Discuté	Non soutenu	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	8 décembre 2022
AS6	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Discuté	Retiré	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	5 décembre 2022
AS86	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 2	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	16 décembre 2022
AS125	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
AS138	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 4, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
AS90	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 7	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	21 décembre 2022
AS241	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS82	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 7	Rassemblement National M. Matthieu Marchio	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	16 décembre 2022
AS74	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 9	Rassemblement National Mme Joëlle Mélin	Discuté	Retiré	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	16 décembre 2022
AS258	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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