Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(332 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS299	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS78	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Joëlle Mélin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°362	16 décembre 2022
AS196	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Non soutenu	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS336	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 3	Mme Stéphanie Rist, rapporteure	Discuté	Adopté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	10 janvier 2023
AS225	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Non soutenu	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS188	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
AS105	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 3	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	21 décembre 2022
AS320	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS255	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS59	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 3	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	8 décembre 2022
AS13	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 3	Renaissance Mme Nicole Dubré-Chirat	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 décembre 2022
AS251	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Caroline Fiat	Discuté	Non soutenu	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS1	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Discuté	Non soutenu	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	5 décembre 2022
AS194	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Non soutenu	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS184	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
AS37	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	8 décembre 2022
AS71	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 7	Rassemblement National Mme Joëlle Mélin	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	16 décembre 2022
AS84	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 7	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	16 décembre 2022
AS249	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Caroline Fiat	Discuté	Non soutenu	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS230	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse