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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS22	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 1	Les Républicains Mme Justine Gruet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 décembre 2022
AS10	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	5 décembre 2022
AS109	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 3	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	28 décembre 2022
AS31	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 3	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	7 décembre 2022
AS306	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS317	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS261	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Retiré			Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS236	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS21	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Justine Gruet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 décembre 2022
AS19	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Justine Gruet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 décembre 2022
AS283	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 7	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS315	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS20	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 1	Les Républicains Mme Justine Gruet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 décembre 2022
AS246	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Renaissance Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS7	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	5 décembre 2022
AS245	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Renaissance M. Bertrand Sorre	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS147	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
AS172	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
AS35	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 3	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	7 décembre 2022
AS303	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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