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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS305	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS248	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ségolène Amiot	Discuté	Non soutenu	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS203	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Discuté	Non soutenu	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS223	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Non soutenu	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS195	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Discuté	Non soutenu	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS197	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Discuté	Non soutenu	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS2	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Discuté	Non soutenu	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	5 décembre 2022
AS174	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
AS331	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 5	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	7 janvier 2023
AS146	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 5	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
AS326	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 5	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS325	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS91	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°362	21 décembre 2022
AS93	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°362	21 décembre 2022
AS94	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°362	21 décembre 2022
AS112	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°362	28 décembre 2022
AS199	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 7	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Discuté	Non soutenu	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS339	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Mme Stéphanie Rist, rapporteure	Discuté	Adopté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	10 janvier 2023
AS338	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Mme Stéphanie Rist, rapporteure	Discuté	Adopté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	10 janvier 2023
AS337	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 5	Mme Stéphanie Rist, rapporteure	Discuté	Adopté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	10 janvier 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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