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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS44	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	8 décembre 2022
AS56	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	8 décembre 2022
AS237	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 3	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS92	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	21 décembre 2022
AS238	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 2	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS60	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 2	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	8 décembre 2022
AS63	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	8 décembre 2022
AS66	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	9 décembre 2022
AS62	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	8 décembre 2022
AS287	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS119	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	4 janvier 2023
AS312	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS42	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	8 décembre 2022
AS282	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 2	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS210	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS54	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	8 décembre 2022
AS233	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS274	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS69	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	9 décembre 2022
AS101	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	21 décembre 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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