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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS288	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Renaissance Mme Corinne Vignon	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS191	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
AS53	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	8 décembre 2022
AS121	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Renaissance M. Alexandre Holroyd	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	4 janvier 2023
AS140	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
AS47	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°362	8 décembre 2022
AS291	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Renaissance Mme Charlotte Parmentier-Lecocq	Retiré			Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS318	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 7	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS319	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS329	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS150	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Michèle Peyron	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
AS227	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Justine Gruet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS154	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Renaissance Mme Annie Vidal	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
AS289	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Renaissance Mme Aurore Bergé	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS273	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS103	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	21 décembre 2022
AS117	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 1	Renaissance Mme Béatrice Piron	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	3 janvier 2023
AS104	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°362	21 décembre 2022
AS49	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	8 décembre 2022
AS27	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains Mme Justine Gruet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 décembre 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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