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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
116	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Non soutenu	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
86	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Discuté	Tombé	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
84	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Rejeté	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
257	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
92	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
285	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 2	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Retiré	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
175 (Rect)	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
161	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
310	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Discuté	Rejeté	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
260	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
298	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Discuté	Rejeté	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
183	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Non soutenu	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
70	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Rassemblement National Mme Joëlle Mélin	Discuté	Rejeté	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
388	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Renaissance Mme Nicole Dubré-Chirat	Discuté	Rejeté	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
122	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Philippe Juvin	Discuté	Non soutenu	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
118	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Non soutenu	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
403	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Renaissance Mme Charlotte Parmentier-Lecocq	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
46	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
300	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
102	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Retiré	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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