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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
308	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
295	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
82	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
173	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Justine Gruet	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
380	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 8	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ségolène Amiot	Discuté	Retiré	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
250	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Géraldine Bannier	Discuté	Non soutenu	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
63	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 2	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Retiré	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
162	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 3	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
340	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
74	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Rassemblement National Mme Joëlle Mélin	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
337	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
212	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 1	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
368	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
325	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
258	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 2	Renaissance M. Karl Olive	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
28	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 4, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
30	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 4, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
389	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
434	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	18 janvier 2023
322	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Justine Gruet	Discuté	Tombé	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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