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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
343	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 3	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
264	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 8	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
41	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 2	Renaissance M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Retiré	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
22	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
44	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 2	Renaissance M. Belkhir Belhaddad	Discuté	Retiré	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
347	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 2	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
26	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
440	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	18 janvier 2023
112	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
304	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
342	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
12	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 8	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
319	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
346	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 2	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
23	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
366	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
345	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 2	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
364	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
20	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
29	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse