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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
352	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 4 BIS, alinéa 3	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
303	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Discuté	Non soutenu	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
311	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
305	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Discuté	Non soutenu	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
348 (Rect)	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Non soutenu	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
27	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 4, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
371	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 4 BIS, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
413	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
189	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Discuté	Retiré	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
405	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 2	Renaissance Mme Charlotte Parmentier-Lecocq	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
177	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 2	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
205	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
213	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Retiré	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
21	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
378	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
317	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
350	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 4, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
437	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 4 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	18 janvier 2023
40	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
181	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 2	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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