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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
373 (Rect)	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
17	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 8	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
276	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 1	Les Républicains Mme Justine Gruet	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
294	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 2	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Discuté	Non soutenu	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
172	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 2	Les Républicains Mme Justine Gruet	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
349	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 3	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
416	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
402	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Renaissance Mme Charlotte Parmentier-Lecocq	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
391	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
382	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
184	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
444	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Sous-amendement de l'amendement n°430 Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	18 janvier 2023
443	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Sous-amendement de l'amendement n°430 Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	18 janvier 2023
335	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
324	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Justine Gruet	Discuté	Tombé	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
93	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
16	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 8	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
435	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Retiré	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	18 janvier 2023
62	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Retiré	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
13	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 8	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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