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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
164	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 3	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
354	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 4, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
442	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 4 BIS, alinéa 3	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	18 janvier 2023
67	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Retiré	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
307	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Discuté	Non soutenu	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
314	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
179	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
392 (Rect)	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
448	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Sous-amendement de l'amendement n°441 Après l'Article 4 BIS	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	19 janvier 2023
158	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains M. Philippe Juvin	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
147	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains M. Philippe Juvin	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
188	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Discuté	Retiré	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
206	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
106	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Retiré	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
31	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
36	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
77	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Rassemblement National Mme Joëlle Mélin	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
306	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Non soutenu	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
318	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
407	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Renaissance Mme Annie Vidal	Discuté	Adopté	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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