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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS91	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°362	21 décembre 2022
AS93	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°362	21 décembre 2022
AS94	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°362	21 décembre 2022
AS112	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°362	28 décembre 2022
AS199	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 7	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Discuté	Non soutenu	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS339	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Mme Stéphanie Rist, rapporteure	Discuté	Adopté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	10 janvier 2023
AS338	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Mme Stéphanie Rist, rapporteure	Discuté	Adopté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	10 janvier 2023
AS337	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 5	Mme Stéphanie Rist, rapporteure	Discuté	Adopté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	10 janvier 2023
AS265	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 7	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS224	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Non soutenu	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS234	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Discuté	Non soutenu	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS142	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
AS256	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 7	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS168	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
AS4	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 7	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Discuté	Retiré	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	5 décembre 2022
AS298	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS204	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS264	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS185	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
AS260	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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