Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(760 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS292	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 2	Renaissance Mme Charlotte Parmentier-Lecocq	Retiré			Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS313	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS98	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	21 décembre 2022
AS310	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS48	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	8 décembre 2022
AS239	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 4, alinéa 3	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS218	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 2	Renaissance M. Karl Olive	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS183	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
AS44	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	8 décembre 2022
AS56	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	8 décembre 2022
AS237	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 3	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS92	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	21 décembre 2022
AS238	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 2	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS60	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 2	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	8 décembre 2022
AS63	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	8 décembre 2022
AS66	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	9 décembre 2022
AS62	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	8 décembre 2022
AS287	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS119	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	4 janvier 2023
AS312	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse