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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS42	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	8 décembre 2022
AS282	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 2	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS210	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS54	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	8 décembre 2022
AS233	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS274	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS69	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	9 décembre 2022
AS101	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	21 décembre 2022
AS67	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	9 décembre 2022
AS323	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS55	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	8 décembre 2022
AS221	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS113	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	28 décembre 2022
AS43	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	8 décembre 2022
AS220	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS171	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
AS290	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 7	Renaissance Mme Charlotte Parmentier-Lecocq	Retiré			Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS316	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS285	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Renaissance Mme Prisca Thevenot	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS308	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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