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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
134	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
230	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
410	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Renaissance Mme Prisca Thevenot	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
196	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
361	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ségolène Amiot	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
301	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 3	Les Républicains M. Maxime Minot	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
323	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
99	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Chantal Jourdan	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
51	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 2	Renaissance Mme Béatrice Piron	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
111	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
282	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
168	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
127	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
129	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
138	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
124	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
165	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
156	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
171	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
137	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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