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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS268	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS304	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS177	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
AS193	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
AS182	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
AS324	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS176	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
AS328	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS192	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
AS280	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS243	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS266	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 7	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS160	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	11 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
AS158	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	11 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
AS159	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	11 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
AS161	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	11 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
AS173	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	11 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
AS114	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	11 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	28 décembre 2022
AS189	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Rejeté	11 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
AS165	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	11 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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