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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS162	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	11 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
AS181	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Rejeté	11 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
AS284	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Renaissance M. Éric Alauzet	Discuté	Rejeté	11 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS23	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Justine Gruet	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 décembre 2022
AS215	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Adopté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS206	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS214	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Adopté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS342	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Mme Stéphanie Rist, rapporteure	Discuté	Adopté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	10 janvier 2023
AS128	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
AS133	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
AS205	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS207	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS294	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 2	Renaissance Mme Charlotte Parmentier-Lecocq	Discuté	Adopté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS124	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 4, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
AS81	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	TITRE	Rassemblement National Mme Joëlle Mélin	Discuté	Rejeté	11 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	16 décembre 2022
AS51	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 9	Les Républicains M. Philippe Juvin	Discuté	Non soutenu	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	8 décembre 2022
AS126	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
AS231	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS8	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Discuté	Retiré	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	5 décembre 2022
AS300	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 2	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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