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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS80	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3	Rassemblement National Mme Joëlle Mélin	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	16 décembre 2022
AS26	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 2	Les Républicains Mme Justine Gruet	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 décembre 2022
AS139	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
AS157	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	11 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
AS293	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Renaissance Mme Charlotte Parmentier-Lecocq	Discuté	Adopté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS24	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Justine Gruet	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 décembre 2022
AS244	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Adopté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS15	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Discuté	Retiré	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 décembre 2022
AS131	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
AS129	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
AS134	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
AS170	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
AS122	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	5 janvier 2023
AS18	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	TITRE	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	11 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 décembre 2022
AS3	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 7	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	5 décembre 2022
AS340	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 7	Mme Stéphanie Rist, rapporteure	Discuté	Adopté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	10 janvier 2023
AS89	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 7	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	21 décembre 2022
AS200	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 7	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS201	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 7	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Discuté	Adopté	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	6 janvier 2023
AS41	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Juvin	Discuté	Non soutenu	10 janvier 2023	Commission des affaires sociales	n°362	8 décembre 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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