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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
218	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
133	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
194	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
414	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
232	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
231	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
271	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
135	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
139	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
136	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
141	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
419	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
270	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
207	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Michèle Peyron	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
140	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
367	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
186	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
217	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
195	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
209	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Michèle Peyron	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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