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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
219	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
226	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
155	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
152	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
167	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
357	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 4 BIS, alinéa 5	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
406	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Renaissance Mme Charlotte Parmentier-Lecocq	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
151	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
237	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
130	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
166	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
424	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Rassemblement National M. Michel Guiniot	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
142	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
66	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
374	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
149	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
131	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
49	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Renaissance Mme Béatrice Piron	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
355	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 4 BIS, alinéa 5	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
64	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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