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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
363	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ségolène Amiot	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
150	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
235	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
153	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
65	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
238	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
356	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 4 BIS, alinéa 5	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
159	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
227	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
398	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
58	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 2	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
281	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 2	Renaissance Mme Pascale Boyer	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
198	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 2	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
277	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3, alinéa 1	Les Républicains Mme Justine Gruet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
225	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
428	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Sous-amendement de l'amendement n°371 Article 4 BIS, alinéa 3	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	17 janvier 2023
427	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
426	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
425	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
423	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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