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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
160	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
193	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
273	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Justine Gruet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
197	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
191	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
274	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Justine Gruet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
223	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
211	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
120	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
222	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
145	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
291	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 3	Les Républicains M. Maxime Minot	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
384	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 3	Renaissance Mme Nicole Dubré-Chirat	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
115	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Hubert Brigand	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
121	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
169	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
98	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
284	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
119	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
199	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 5	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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