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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
326	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 5	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
381	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 5	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Marina Ferrari	Discuté	Retiré	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
297	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
4	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
5	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
80	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Rassemblement National M. Matthieu Marchio	Discuté	Rejeté	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
265	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 8	Renaissance Mme Charlotte Parmentier-Lecocq	Discuté	Retiré	19 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
117	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Non soutenu	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
432	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Après l'Article 4 BIS	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°680	18 janvier 2023
396	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
108	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Retiré	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
81	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Rejeté	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
299	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
330	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
312	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
411	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 5	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
422	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Renaissance M. Michel Lauzzana	Discuté	Non soutenu	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
2	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	11 janvier 2023
110	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Rejeté	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
327	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Article PREMIER, alinéa 6	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°680	12 janvier 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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