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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
402 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 16

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

Discuté Adopté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2168 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 15, alinéa 18

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

Discuté Adopté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2077 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 13 TER A, alinéa 3

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

Discuté Adopté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
403 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 13 TER A, alinéa 3

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

Discuté Adopté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1708 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1422 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUATER, alinéa 2

Renaissance

M. Éric Bothorel

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2735 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 26

Gouvernement

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
360 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER BA

Renaissance

M. Didier Le Gac

Discuté Retiré 5 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1316 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 9

Renaissance

Mme Patricia Lemoine

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3121 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°1987

Article 3, alinéa 68

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 7 décembre 2022
3075 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2200

Article 3, alinéa 13

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 6 décembre 2022
2120 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER QUATER A

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2443 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5 BIS, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2891 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUINDECIES

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2786 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4

Renaissance

Mme Barbara Pompili

Discuté Tombé 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1503 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUATER C

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2351 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Non soutenu 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3197 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°406 (Rect)

Article 16 QUATER B, alinéa 1

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 13 décembre 2022
2431 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
155 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CBA

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse