Résultats de la recherche

(1307 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
4
...
66
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE319

Après l'Article PREMIER CA

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Irrecevable Irrecevable 18 novembre 2022
CE215

Après l'Article PREMIER CA

Renaissance

M. Xavier Batut

Irrecevable Irrecevable 17 novembre 2022
CE968

Après l'Article PREMIER CA

Renaissance

M. Damien Abad

Irrecevable Irrecevable 19 novembre 2022
CE1207

Après l'Article PREMIER CA

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 23 novembre 2022
CE1210

Article PREMIER CB

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2022 23 novembre 2022
CE768

Article PREMIER D

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable 40 18 novembre 2022
CE380

Article PREMIER D

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Adopté 24 novembre 2022 18 novembre 2022
CE1176

Article PREMIER D

M. Henri Alfandari, rapporteur

Discuté Adopté 24 novembre 2022 23 novembre 2022
CE272

Article PREMIER D

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 24 novembre 2022 17 novembre 2022
CE304

Article PREMIER D, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 24 novembre 2022 18 novembre 2022
CE63

Après l'Article PREMIER D

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable 15 novembre 2022
CE724

Après l'Article PREMIER D

Rassemblement National

Mme Yaël Menache

Irrecevable Irrecevable 18 novembre 2022
CE980

Après l'Article PREMIER D

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Irrecevable Irrecevable 19 novembre 2022
CE214

Après l'Article PREMIER D

Renaissance

M. Xavier Batut

Irrecevable Irrecevable 17 novembre 2022
CE60

Après l'Article PREMIER D

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable 15 novembre 2022
CE4

Après l'Article PREMIER D

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable 9 novembre 2022
CE813

Après l'Article PREMIER D

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Irrecevable Irrecevable 19 novembre 2022
CE108

Après l'Article PREMIER D

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable 16 novembre 2022
CE208

Après l'Article PREMIER D

Renaissance

M. Xavier Batut

Irrecevable Irrecevable 17 novembre 2022
CE630

Après l'Article PREMIER D

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable 18 novembre 2022
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
4
...
66
Fabrication de la liasse