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Déposés sur le texte : Projet de loi n°443, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE1415	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Discuté	Rejeté	25 novembre 2022	24 novembre 2022
CE1414	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Discuté	Adopté	25 novembre 2022	24 novembre 2022
CE1413	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Discuté	Tombé	25 novembre 2022	24 novembre 2022
CE1412	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Discuté	Rejeté	25 novembre 2022	24 novembre 2022
CE1411	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Discuté	Retiré		24 novembre 2022
CE1410	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Discuté	Rejeté		24 novembre 2022
CE1409	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Discuté	Tombé		24 novembre 2022
CE1408	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Discuté	Adopté		24 novembre 2022
CE1407	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Discuté	Adopté		24 novembre 2022
CE1406	Sous-amendement de l'amendement n°CE1241 Article 11 DECIES, alinéa 29	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	24 novembre 2022
CE1405	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Écologiste - NUPES M. Nicolas Thierry	Discuté	Adopté		24 novembre 2022
CE1404	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Discuté	Adopté		24 novembre 2022
CE1403	Sous-amendement de l'amendement n°CE1241 Article 11 DECIES, alinéa 29	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	24 novembre 2022
CE1402	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Écologiste - NUPES M. Nicolas Thierry	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
CE1401	Sous-amendement de l'amendement n°CE1014 Article 16 QUINQUIES, alinéa 1	M. Éric Bothorel, rapporteur	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	24 novembre 2022
CE1400	Article 17, alinéa 60	M. Éric Bothorel, rapporteur	Discuté	Adopté	25 novembre 2022	24 novembre 2022
CE1399	Article 17, alinéa 53	M. Éric Bothorel, rapporteur	Discuté	Adopté	25 novembre 2022	24 novembre 2022
CE1398	Article 17, alinéa 45	M. Éric Bothorel, rapporteur	Discuté	Adopté	25 novembre 2022	24 novembre 2022
CE1397	Article 17, alinéa 44	M. Éric Bothorel, rapporteur	Discuté	Adopté	25 novembre 2022	24 novembre 2022
CE1394	Article 16 SEPTIES, alinéa 3	M. Éric Bothorel, rapporteur	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	24 novembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse