Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1307 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi n°443, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Examinés par : Commission des affaires économiques

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE122	Après l'Article 16 TERDECIES	Renaissance M. Damien Adam	Irrecevable 40			16 novembre 2022
CE16	Après l'Article 16 TERDECIES	Les Républicains M. Jean-Pierre Taite	Irrecevable	Irrecevable		14 novembre 2022
CE15	Après l'Article 16 TERDECIES	Les Républicains M. Jean-Pierre Taite	Irrecevable 40			14 novembre 2022
CE17	Après l'Article 16 TERDECIES	Les Républicains M. Jean-Pierre Taite	Irrecevable	Irrecevable		14 novembre 2022
CE316	Après l'Article 16 TERDECIES	Les Républicains Mme Christelle Petex	Irrecevable	Irrecevable		18 novembre 2022
CE320	Après l'Article 16 TERDECIES	Les Républicains Mme Christelle Petex	Irrecevable 40			18 novembre 2022
CE13	Après l'Article 16 TERDECIES	Les Républicains M. Jean-Pierre Taite	Irrecevable	Irrecevable		14 novembre 2022
CE69	Après l'Article 16 TERDECIES	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		16 novembre 2022
CE14	Après l'Article 16 TERDECIES	Les Républicains M. Jean-Pierre Taite	Irrecevable	Irrecevable		14 novembre 2022
CE68	Après l'Article 16 TERDECIES	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		16 novembre 2022
CE1023	Après l'Article 22	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Bolo	Irrecevable	Irrecevable		19 novembre 2022
CE836	Après l'Article 22	Renaissance M. Jean-François Rousset	Irrecevable	Irrecevable		19 novembre 2022
CE341	Après l'Article 22	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Perceval Gaillard	Irrecevable	Irrecevable		18 novembre 2022
CE1009	Après l'Article 22	Renaissance M. Damien Abad	Irrecevable	Irrecevable		19 novembre 2022
CE491	Après l'Article 22	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Irrecevable	Irrecevable		18 novembre 2022
CE440	Après l'Article 22	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Irrecevable	Irrecevable		18 novembre 2022
CE439	Après l'Article 22	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Irrecevable	Irrecevable		18 novembre 2022
CE438	Après l'Article 22	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Irrecevable	Irrecevable		18 novembre 2022
CE441	Après l'Article 22	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Irrecevable	Irrecevable		18 novembre 2022
CE287	Après l'Article 22	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		18 novembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse