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Déposés sur le texte : Projet de loi n°443, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE1435	Sous-amendement de l'amendement n°CE876 Article 19 BIS B, alinéa 5	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	25 novembre 2022	25 novembre 2022
CE1401	Sous-amendement de l'amendement n°CE1014 Article 16 QUINQUIES, alinéa 1	M. Éric Bothorel, rapporteur	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	24 novembre 2022
CE1394	Article 16 SEPTIES, alinéa 3	M. Éric Bothorel, rapporteur	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	24 novembre 2022
CE1419	Article 16 QUATER	M. Éric Bothorel, rapporteur	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	24 novembre 2022
CE1390	Après l'Article 16 DECIES	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	24 novembre 2022
CE1379	Article 16 BIS, alinéa 4	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	24 novembre 2022
CE1383	Après l'Article 16 TER	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	24 novembre 2022
CE1402	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Écologiste - NUPES M. Nicolas Thierry	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
CE1430	Sous-amendement de l'amendement n°CE981 Article 3, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Delphine Batho	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
CE1375	Article 16 BIS, alinéa 2	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	24 novembre 2022
CE1382	Article 16 TER	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	24 novembre 2022
CE1417	Article 16 TERDECIES, alinéa 1	M. Éric Bothorel, rapporteur	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	24 novembre 2022
CE1384	Article 16 QUATER A	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	24 novembre 2022
CE1381	Article 16 TER B	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	24 novembre 2022
CE1386	Article 16 QUATER C	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	24 novembre 2022
CE1377	Article 16 BIS, alinéa 2	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	24 novembre 2022
CE1393	Après l'Article 16 TERDECIES	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	24 novembre 2022
CE1380	Article 16 TER A	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	24 novembre 2022
CE1392	Après l'Article 16 TERDECIES	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	24 novembre 2022
CE1388	Article 16 DECIES	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	24 novembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse