Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1307 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi n°443, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Examinés par : Commission des affaires économiques

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE717	Après l'Article 3 BIS	Rassemblement National Mme Yaël Menache	Irrecevable	Irrecevable		18 novembre 2022
CE1180	Article 4 BIS	M. Henri Alfandari, rapporteur	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE343	Article 4 BIS	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	18 novembre 2022
CE446	Article 4 BIS	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Maxime Laisney	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	18 novembre 2022
CE342	Article 4 BIS, alinéa 2	Rassemblement National Mme Yaël Menache	Discuté	Tombé	24 novembre 2022	18 novembre 2022
CE522	Article 4 BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Tombé	24 novembre 2022	18 novembre 2022
CE332	Article 6 TER	Renaissance M. Charles Rodwell	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	18 novembre 2022
CE1211	Avant l'Article PREMIER	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1212	Avant l'Article PREMIER	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1213	Avant l'Article PREMIER	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1214	Article PREMIER, alinéa 1	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1215	Article PREMIER, alinéa 2	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1218	Article PREMIER, alinéa 3	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1219	Article PREMIER, alinéa 6	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1220	Article PREMIER, alinéa 9	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1221	Article PREMIER, alinéa 13	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1222	Article PREMIER, alinéa 18	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1223	Après l'Article PREMIER	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1235	Article PREMIER BIS, alinéa 1	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1236	Article PREMIER BIS, alinéa 4	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse