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Déposés sur le texte : Projet de loi n°443, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE1258	Article PREMIER BIS, alinéa 4	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1259	Article PREMIER BIS, alinéa 10	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1260	Article PREMIER BIS, alinéa 11	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1261	Article PREMIER BIS, alinéa 12	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1224	Article PREMIER TER	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1225	Après l'Article PREMIER TER	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1227	Après l'Article PREMIER TER	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1228	Article PREMIER QUATER	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1229	Article PREMIER QUINQUIES A, alinéa 3	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1262	Article PREMIER QUINQUIES	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1308	Sous-amendement de l'amendement n°CE1262 Article PREMIER QUINQUIES, alinéa 4	Rassemblement National Mme Yaël Menache	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
CE1230	Article PREMIER SEXIES, alinéa 8	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1231	Article PREMIER SEPTIES	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1232	Article PREMIER OCTIES	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1233	Article 2 BIS, alinéa 2	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1234	Article 2 BIS, alinéa 3	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1243	Article 4	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1245	Après l'Article 4	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1247	Article 5	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	24 novembre 2022	23 novembre 2022
CE1250	Article 5, alinéa 2	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Retiré			23 novembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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