Résultats de la recherche

(1203 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
...
61
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CD626

TITRE

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 17 novembre 2022
CD500

TITRE

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 17 novembre 2022
CD233

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 16 novembre 2022
CD230

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 16 novembre 2022
CD229

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 16 novembre 2022
CD227

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 16 novembre 2022
CD224

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 16 novembre 2022
CD12

Après l'Article 22

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Irrecevable Irrecevable 14 novembre 2022
CD1038

Après l'Article 22

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Irrecevable Irrecevable 17 novembre 2022
CD234

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 16 novembre 2022
CD232

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 16 novembre 2022
CD228

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 16 novembre 2022
CD697

Avant l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable Irrecevable 17 novembre 2022
CD307

Après l'Article 19 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable Irrecevable 17 novembre 2022
CD855

Article 19 BIS B, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable Irrecevable 17 novembre 2022
CD1045

Article 19 BIS A

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Irrecevable Irrecevable 17 novembre 2022
CD849

Article 19 BIS A

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable Irrecevable 17 novembre 2022
CD884

Après l'Article 19

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable 17 novembre 2022
CD885

Après l'Article 19

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable 17 novembre 2022
CD850

Article 19, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable Irrecevable 17 novembre 2022
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
...
61
Fabrication de la liasse