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Déposés sur le texte : Texte n°526, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
3121	Sous-amendement de l'amendement n°1987 Article 3, alinéa 68	Horizons et apparentés M. Henri Alfandari	Irrecevable	Irrecevable		7 décembre 2022
3197	Sous-amendement de l'amendement n°406 (Rect) Article 16 QUATER B, alinéa 1	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		13 décembre 2022
449	Article 11 DECIES C, alinéa 4	Rassemblement National M. Lionel Tivoli	Retiré			30 novembre 2022
326	Article 17, alinéa 33	Les Républicains M. Jean-Pierre Taite	Irrecevable	Irrecevable		30 novembre 2022
1480	Article PREMIER F	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Hubert Wulfranc	Irrecevable	Irrecevable		1 décembre 2022
1630	Article 3, alinéa 21	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		1 décembre 2022
567	Après l'Article 28	Rassemblement National Mme Yaël Menache	Irrecevable	Irrecevable		30 novembre 2022
1775	Article 11 DECIES, alinéa 17	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Retiré			1 décembre 2022
2478	Après l'Article 11 SEPTIES A	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Irrecevable 40			1 décembre 2022
1882	Article 16 QUATER C	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			1 décembre 2022
1055	Après l'Article 18 TER	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			1 décembre 2022
1407	Après l'Article 11 BIS	Renaissance M. Didier Le Gac	Irrecevable 40			1 décembre 2022
2630	Après l'Article 3	Rassemblement National Mme Sophie Blanc	Retiré			1 décembre 2022
3206	Sous-amendement de l'amendement n°2996 Article 11 DECIES, alinéa 33	Écologiste - NUPES Mme Delphine Batho	Irrecevable	Irrecevable		13 décembre 2022
3035	Avant l'Article 11 DECIES	Rassemblement National M. Romain Baubry	Retiré			1 décembre 2022
3101	Sous-amendement de l'amendement n°2738 (Rect) Article 4	Renaissance M. Bertrand Sorre	Retiré			7 décembre 2022
912	Après l'Article PREMIER BA	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Irrecevable	Irrecevable		1 décembre 2022
2144	Après l'Article 6 TER C	Renaissance Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Irrecevable 40			1 décembre 2022
858	Après l'Article 3	Non inscrit M. Nicolas Dupont-Aignan	Irrecevable 40			30 novembre 2022
2348	Après l'Article PREMIER BA	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Irrecevable	Irrecevable		1 décembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse