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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
597 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 9

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Non soutenu 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
3083 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2738 (Rect)

Article 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 7 décembre 2022
640 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CA

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 6 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
3017 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 20

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1918 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17 BIS AA, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
71 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 23

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Retiré 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
2621 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BA

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Discuté Non soutenu 5 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2964 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 TER

Horizons et apparentés

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1259 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1519 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 57

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2278 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 67

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1910 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 15

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2114 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2301 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 2

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Retiré 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2804 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17 BIS AA, alinéa 3

Renaissance

Mme Barbara Pompili

Discuté Tombé 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
624 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 20

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
395 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 SEXIES

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1855 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CBA

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 6 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1976 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
183 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 TER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse