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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
285 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2072 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Marcellin Nadeau

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
215 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BA, alinéa 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Zgainski

Discuté Tombé 5 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
2284 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1084 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CA

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 6 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
123 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
154 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 8

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
1105 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 20

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2646 (Rect) Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 43

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1236 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUATER D

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1729 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TER A

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2984 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 9

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1203 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6 BIS B, alinéa 3

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2976 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 SEPTIES A

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2958 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 3

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2432 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 28

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3104 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2426

Article 3, alinéa 20

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 7 décembre 2022
3133 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2732

Article 3, alinéa 24

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 8 décembre 2022
1269 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 8

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2835 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse