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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2615 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CBA

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
898 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 SEPTIES A

Renaissance

M. Jean Terlier

Discuté Non soutenu 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
443 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
425 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CB

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1865 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 7, alinéa 4

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
657 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER QUINQUIES

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2580 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19 TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Perceval Gaillard

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
528 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER E, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
204 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 19

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
2685 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 6 TER

Renaissance

M. Stéphane Buchou

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
329 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUATER D

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2440 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
387 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 5

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1019 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CBA

Renaissance

M. Xavier Batut

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
804 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CBA

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2400 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER E, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1699 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUATER D

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1226 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2396 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 NONIES

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1937 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse