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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
714 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 32

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1784 (2ème Rect) Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2736 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 68

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
530 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER E, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1156 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
180 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CA

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 6 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
2971 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
752 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
116 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 8, alinéa 8

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
3201 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2544

Après l'Article 17 BIS AA

Renaissance

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 13 décembre 2022
1618 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2311 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 QUATER A

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1526 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6 TER B

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2920 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 8, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3055 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER QUATER A

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1418 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
492 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER QUINQUIES

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1848 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2961 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 14

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
170 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 DECIES

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse